Subventions à la pêche : un accord historique de l’OMC entre en vigueur

Il aura fallu plus de vingt ans de négociations pour y parvenir. Le 15 septembre 2025, l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche est officiellement entré en vigueur. Une avancée saluée par les défenseurs de l’océan, alors que plus d’un tiers des stocks mondiaux de poissons sont aujourd’hui surexploités. 

Concrètement, l’accord interdit désormais les subventions versées aux navires impliqués dans la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Les aides financières accordées à la pêche d’espèces surexploitées, lorsqu’aucun plan de reconstitution n’est prévu, sont également bannies. Enfin, les activités de pêche non réglementées en haute mer ne pourront plus être subventionnées. 

Ces mesures visent à mettre fin à un paradoxe : des fonds publics qui alimentent une exploitation excessive des ressources marines. 

Selon la FAO, environ 35 % des stocks halieutiques mondiaux sont surexploités. Les subventions dites “néfastes” encouragent cette surpêche en rendant rentables des activités qui fragilisent les écosystèmes marins et menacent la sécurité alimentaire. 

En supprimant ces aides, l’OMC répond aussi à un objectif fixé par les Nations unies : l’ODD 14.6, qui appelle à éliminer ce type de subventions pour protéger la vie marine. 

L’accord prévoit aussi un Fonds pour la pêche, destiné à aider les pays en développement à adapter leurs législations et leurs pratiques. Car chaque État signataire devra transposer ces nouvelles règles dans son droit national. 

Les discussions ne sont pas terminées pour autant. Les négociations dites “Fish 2” continuent, avec l’objectif d’élargir le champ de l’accord et de renforcer son efficacité. 

Pour de nombreux observateurs, cette entrée en vigueur est la preuve que le multilatéralisme peut livrer des résultats concrets pour l’océan, malgré des années de blocages.