Éthique, transparence et responsabilité

La charte éthique du Fonds de dotation de Nausicaá.

Le mécénat

Le fonds de dotation de Nausicaá inscrit son action de mécénat dans une exigence de cohérence
éthique. Les partenaires mécènes doivent partager ses valeurs et contribuer, par leur engagement, à la
réalisation de sa mission : œuvrer pour une société en harmonie avec l’Océan.

Les critères de mécénat

  • L’objet social des mécènes ne doit pas être en contradiction avec ceux du fonds de dotation de Nausicaá.  
  • Leurs activités doivent être pleinement conformes au Droit International Humanitaire (DIH) et aux grands textes de références en matière de droits humains, notamment :
    • la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948,
    • les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966,
    • la Déclaration relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail de 1998,
    • la Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale de 1965,
    • la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination contre les Femmes de 1979
    • ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Le fonds de dotation de Nausicaá ACCEPTE 

le mécénat des entreprises qui :

  • Respectent les valeurs du fonds de dotation de Nausicaá et s’engagent à soutenir sa mission ;
  • Respectent la législation en matière de droit du travail ;
  • Ont des produits et les services en accord avec l’objet et les valeurs du fonds de dotation de Nausicaá ;
  • Promeuvent une production et une consommation responsables de leurs produits et services, en accord avec les principes du développement durable ;
  • S’engagent dans la réalisation de l’objectif de développement durable 14 des Nations unies (ODD 14 – Vie aquatique);
  • Ont mis en place une démarche RSE et qui sont engagées dans des processus de certification environnementale (ISO 26000, Label Ocean Approved…)

Le fonds de dotation de Nausicaá NE COLLABORE PAS

avec des entreprises :

  • Dont l’activité principale est la fabrication ou la vente de produits publiquement reconnus comme nocifs pour la santé et/ou pour l’environnement ;
  • Dont les fournisseurs et sous-traitants directs ne respectent pas les lois et les règlements des pays dans lesquels elles opèrent, en particulier les législations sociales, environnementales, sanitaires et fiscales ;
  • Qui ont des pratiques commerciales abusives, telles que l’abus de position dominante, visant à fausser la concurrence ou à pousser leurs fournisseurs et sous-traitants à leur accorder des avantages commerciaux au détriment des normes sociales, environnementales, sanitaires et fiscales ;
  • Qui sont l’objet de controverses publiques majeures susceptibles de porter atteinte à la réputation et l’image du fonds de dotation de Nausicaá.

Les processus de sélection

Le comité d’éthique du Fonds de dotation de Nausicaá examinera les mécènes en fonction des critères définis ci-dessus. Une distinction sera faite, en premier lieu, entre les petites et moyennes entreprises, locales et régionales, et les grandes entreprises. Pour les premières, l’examen se basera sur des contacts et des conseils provenant de personnes de confiance connaissant l’entreprise. Pour les grandes entreprises, autant que possible, des moteurs de recherche internet et des conseils provenant de partenaires, d’ONG et d’associations seront utilisés. La décision quant à l’acceptation du don sera prise sur la base des meilleures informations disponibles, provenant de sources crédibles et récentes.

Pour aider le comité d’éthique à prendre une décision, les équipes du fonds de dotation opéreront la collecte d’informations relatives à l’entreprise-candidate, informations issues de sources externes ainsi que venant de l’entreprise elle-même (Rapports RSE, certification, actions environnementales menées etc.)

Pour tout accord de partenariat envisagé, la décision finale d’accréditation est soumise à l’accord du bureau du fonds de dotation de Nausicaa, dont la décision sera éclairée par la proposition documentée du comité d’éthique.

Les membres du Conseil d'administration

  • Antoine Le Garrec : Président
  • Philippe Vallette : Secrétaire
  • Pierre-Yves Dufour : Trésorier
  • Yves Ducrocq
  • Chantal Frete
  • Françoise Gaill
  • Dominique Godefroy représentant de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
  • Yvan Guitton
  • Gilles Poulin
  • Christophe Sirugue représentant du fondateur : Nausicaá