Un traité pour protéger la biodiversité en haute mer ?

Publié le 7 mars 2022

Mise à jour le 29 août 2022

Conférence intergouvernementale sur la biodiversité en haute mer

Qu’est-ce que la BBNJ ? Le nom du dernier boys band de la K-Pop ? L’acronyme d’une banque ?

Pas du tout !

BBNJ signifie Biodiversity Beyond National Jurisdiction ; en français, la biodiversité située au-delà des juridictions nationales. C’est-à-dire la biodiversité marine qui ne dépend d’aucun État et que l’on rencontre en haute mer, dans les eaux internationales.

Depuis 2018, des négociations sont en cours entre les représentants des États afin d’établir un texte international juridiquement contraignant qui protège la biodiversité marine située au-delà des juridictions nationales et en permette un usage durable. Ces négociations s’inscrivent dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer signée en 1982 à Montego Bay en Jamaïque.

La quatrième session de négociations s’est déroulée du 7 au 18 mars 2022 à New York. Cette session de réunions n’ayant pas abouti à un accord sur un texte, les négociateurs se sont retrouvés du 15 au 26 août de nouveau au siège des Nations unies à New York pour essayer d’aboutir à un traité.

Ces négociations ont quatre objectifs :

Mieux connaitre l’impact de nos activités sur l’environnement
Mieux protéger les zones sensibles (par la création d’aires marines protégées)
Partager de manière équitable les bénéfices des ressources génétiques
Développer la formation et les compétences

Si l’exploitation, l’exploration et autres activités autour des ressources minérales des fonds marins (qu’on appelle « la Zone ») sont réglementées par l’Autorité internationale des fonds marins depuis sa création en 1994, la biodiversité marine ne bénéficie pas encore des mêmes protections.

En savoir plus sur les fonds marins : les abysses

La Zone et ses ressources sont considérées « patrimoine commun de l’humanité » mais qu’en est-il de la biodiversité ? Elle n’appartient à personne, peut-on la considérer comme un bien commun à tous ?

L’objectif de cette conférence intergouvernementale est d’aboutir à une meilleure gouvernance de la haute mer, « en pensant à l’intérêt des océans et donc de l’humanité toute entière » comme le soulignait Serge Ségura lors des Rencontres Internationales de la Haute Mer qui ont eu lieu à Nausicaá en juin 2018.

Nouvelle session de négociations du 15 au 26 août 2022 : la protection de la haute mer va devoir attendre…

Cela fait des années qu’on l’attendait. Un traité international pour protéger la biodiversité en haute mer devait être conclu ce vendredi 26 aout aux Nations unies à l’issue de négociations entamées en 2017. Mais c’est un échec. Ce texte, qui selon le collectif d’ONG High Seas Alliance devait « déterminer le sort de notre Planète bleue pour les siècles à venir » n’a pu aboutir faute d’accord entre les États.

Tout d’abord, le traité envisageait le renforcement des compétences et le transfert de technologies.
Deuxième point : l’instauration d’aire marines protégées en haute mer, ce qui demande la mise en place d’un processus pour les créer et les gérer. Toute activité en haute mer devait également être conditionnée au préalable à une étude d’impact sur l’environnement dont les modalités d’application n’ont pas rencontré de consensus.
Enfin, le point délicat concernait le partage des bénéfices résultant de l’exploitation des ressources génétiques. En effet les gènes des espèces qui vivent en haute mer (animales, végétales ou microorganismes) pourraient être à l’origine de nouveaux produits tels des médicaments ou des produits agroalimentaires. La haute mer n’appartenant à aucun État, ces ressources appartiennent à tous. Les pays ou entreprises qui en tirent un avantage commercial doivent repartager une partie des bénéfices avec la communauté internationale, notamment les pays en développement qui n’ont pas les moyens d’exploiter eux-mêmes ces ressources. Les pays n’ont pas pu s’accorder sur le projet de texte qui prévoyait la redistribution initiale de 2 % – et à terme jusqu’à 8 % – des futures ventes de produits.

Cet échec est une déception car même si une nouvelle session de négociations devrait à nouveau se tenir avant fin 2022, il y a urgence. La haute mer, qui couvre plus de la moitié de la surface de la planète, est essentielle pour réguler le cycle de l’eau et le climat. Elle est un puit de carbone, abrite des écosystèmes uniques et une biodiversité exceptionnelle. Or les pressions augmentent avec la croissance du trafic maritime, la pêche au large ou la prospection pour de nouvelles ressources. La haute mer est sous la responsabilité de tous et les représentants des États doivent pour le bien commun parvenir à mettre en place des règles pour protéger le grand large, indispensable à l’avenir de toute l’humanité.

En favorisant la recherche comme la formation des chercheurs du monde entier, ce texte était une formidable opportunité pour la communauté internationale de mieux connaître et faire connaître les richesses encore largement insoupçonnées de la haute mer.

C’est précisément l’ambition de Nausicaá depuis plus de 30 ans, qui œuvre au quotidien à faire découvrir la beauté, la richesse mais aussi la complexité et la vulnérabilité de l’univers marin. C’est en particulier le sens de son engagement pour la haute mer, qui en fait le seul aquarium au monde doté d’un parcours de visite lui étant dédié.